Politique d'Annulation
Formulaire de rétractation
Formulaire type de rétractation conformément à l'annexe 2 de l'article 246a § 1 al. 2 phrase 1 n° 1 EGBGB
Note : Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire – vous pouvez également déclarer votre rétractation de manière informelle par e-mail ou par courrier.
À :
Campcruisers GmbH
Berliner Str. 21 B
D-14612 Falkensee
Allemagne
E-mail : [email protected]
Télécopie : +49 3322 50703302
Je/nous (*) révoque(ons) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour la fourniture du service suivant :
Désignation du service : Biscotti CMP – Consent Management Platform
Forfait choisi : _______________
Commandé le / Reçu le (*) : _______________
Numéro de client (si connu) : _______________
Adresse e-mail enregistrée : _______________
Nom du/des consommateur(s) : _______________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________
_______________ (Date) _______________ (Signature, uniquement sur papier)
(*) Rayer la mention inutile.
Informations sur la rétractation
1. Délai de rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, il suffit d'envoyer l'avis de rétractation avant l'expiration du délai.
2. Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation dans les délais, nous rembourserons tous les paiements reçus sans délai et au plus tard dans les 14 jours. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.
Si vous avez demandé que le service commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable pour les services déjà fournis.
3. Expiration du droit de rétractation
Le droit de rétractation expire pour un contrat de services si nous avons entièrement exécuté le service et n'avons commencé l'exécution qu'après que vous ayez donné votre consentement exprès et confirmé que vous perdriez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.
4. Contact pour la rétractation
| E-mail : | [email protected] |
| Courrier : | Campcruisers GmbH, Berliner Str. 21 B, D-14612 Falkensee |
| Téléphone : | +49 3322 50703301 |
| Télécopie : | +49 3322 50703302 |
Achats via Digistore24 : rétractation et retours
La présente information relative au droit de rétractation s’applique aux contrats que vous concluez avec la Campcruisers GmbH, notamment aux achats effectués via nos propres pages de paiement. Pour les achats réalisés par l’intermédiaire du canal de distribution Digistore24, la Digistore24 GmbH est le vendeur et le commerçant enregistré (« merchant of record ») ; dans ce cas, la rétractation, les retours et les remboursements sont régis par les dispositions de Digistore24.
Pour ce canal, un délai de retour de 60 jours à compter de l’achat s’applique, géré par Digistore24. Dans la mesure où vous avez consenti, lors de l’achat, à la mise à disposition immédiate de contenus numériques et reconnu que votre droit de rétractation expire dès l’exécution complète du contrat, le droit de rétractation légal ne s’applique pas à ces contenus numériques ; le délai de retour de 60 jours prévu par Digistore24 reste toutefois inchangé.
Une période d’essai de 14 jours ne constitue pas une rétractation : si vous annulez avant le premier prélèvement, aucun paiement n’a lieu et il n’y a donc rien à rembourser. Les paiements d’abonnement en cours doivent être interrompus via Digistore24, et non au moyen de la présente information relative au droit de rétractation.