Commencer gratuitement
Accueilutilisation-equitable

Politique d'Utilisation Équitable

Politique d'utilisation équitable – Biscotti CMP

En vigueur le : 25 mars 2026

Portée

Cette politique d'utilisation équitable (« Politique ») s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme de gestion du consentement Biscotti (« Biscotti CMP ») exploitée par Campcruisers GmbH (« nous », « notre », « nos »). Elle complète nos Conditions générales et régit l'utilisation responsable des fonctionnalités de génération d'IA incluses dans votre plan d'abonnement.

1. Génération de documents par l'IA – Limites du plan

Biscotti CMP inclut la génération de documents juridiques basée sur l'IA dans le cadre de son ensemble de fonctionnalités. Des limites d'utilisation équitable s'appliquent par plan :

  • Gratuit et Starter : jusqu'à 3 générations d'IA par type de document par mois (par exemple, 3 versions de politique de confidentialité, 3 versions de mentions légales).
  • Growth, Business et Agency : générations d'IA illimitées. « Illimité » signifie une utilisation raisonnable conforme aux opérations commerciales normales.

2. Qu'est-ce qu'une utilisation équitable

Une utilisation équitable signifie utiliser les fonctionnalités de génération d'IA aux fins prévues : créer, mettre à jour ou itérer des documents juridiques pour vos propres sites Web ou, dans le cas des plans Agency, pour les sites Web de vos clients.

3. Qu'est-ce qu'une utilisation abusive

Les activités suivantes sont considérées comme une utilisation abusive :

  • Génération massive automatisée ou scriptée de documents non liés à des sites Web actifs dans votre compte.
  • Utilisation de textes juridiques générés à des fins de revente ou de redistribution en dehors de Biscotti CMP.
  • Contournement délibéré des limites du plan (par exemple, création de plusieurs comptes gratuits).
  • Utilisation de la génération d'IA pour produire du contenu non lié à la gestion du consentement ou à la conformité juridique.

4. Application

Nous surveillons les schémas d'utilisation agrégés (pas le contenu des documents individuels). Si nous détectons une utilisation dépassant considérablement les schémas normaux, nous allons :

  1. Vous contacter pour discuter et clarifier l'utilisation.
  2. Si l'utilisation abusive est confirmée, vous accorder un préavis de 14 jours pour ajuster l'utilisation.
  3. Si l'utilisation abusive persiste, nous nous réservons le droit de limiter temporairement l'accès à la génération d'IA ou de résilier le compte conformément à nos Conditions générales.

5. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les modifications apportées à nos services. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou par notification intégrée à l'application au moins 30 jours à l'avance.

6. Contact

Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Cette politique d'utilisation équitable est fournie à titre de traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante est la <a href='/en/fair-use'>version originale en anglais</a>.